La Ville de Redon examine chaque année les demandes de subventions aux associations et organismes sur la base des dossiers déposés. La décision définitive d’attribution intervient au mois d’avril lors du vote du budget par le conseil municipal.

Pour permettre l’instruction des demandes 2025, les associations doivent remplir un dossier complet (formulaire disponible en téléchargement sur le site www.redon.bzh / rubrique Sport-Culture) et le retourner pour le 6 janvier 2025 délai de rigueur par voie postale à : Monsieur Le Maire, La Direction des Finances et de la Contractualisation, Hôtel de Ville, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou par mail à l’adresse finances@mairie-redon.fr

Les associations affiliées à l’Office Territorial des Sports (OTS) ou à l’Office Municipal Culture et Loisirs (OMCL) doivent se rapprocher de leur office respectif pour un dépôt de dossier le 27/12/2024 dernier délai.

Pièces à fournir :

Le dossier de demande de subvention sera instruit uniquement lorsque l’association aura fourni dans les délais tous les documents demandés ci-dessous :
1. le dossier de demande de subvention constitué des 9 pages complétées et signées par le représentant légal ou la représentante légale de l’association,
2. le compte rendu de la dernière assemblée générale,
3. un exemplaire des derniers statuts déposés ou approuvés de l’association,
4. le rapport du commissaire aux comptes si celui-ci existe.
5. les articles de presse, les invitations, les affiches ou tout document (photos de banderoles, …) faisant référence au soutien de la Ville de Redon sur les évènements de l’année précédente.
6. un nouveau R.I.B pour 2025

Toute demande de subvention incomplète ou reçue hors-délai ne pourra être examinée donc l’éventuelle subvention ne sera pas accordée.

L’association bénéficiant sur une année de plus de 150 000 € de subventions publiques doit établir, chaque année, un compte de résultat et une annexe, et désigner un commissaire au compte et un suppléant (article L612-4 du Code de commerce et décret n°2000-41 du 12 janvier 2001).

Toute subvention égale ou supérieure à 23 000 €, prestations gratuites comprises, fera l’objet d’une convention (article 10 de la loi n°2000-321 du 21 avril 2000 et décret n°2001-495 du 6 juin 2001).

A télécharger :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le dossier complet est à retourner par voie postale à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Direction finances
Hôtel de ville
C.S. 80254
35601 REDON Cedex